Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 174 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.Le tarif de l’enlèvement supplémentaire des ordures, d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac correspond au plus élevé des montants suivants :
16 $;
9 $ par minute que dure ce service d’enlèvement.
22.Le tarif de l’enlèvement supplémentaire des ordures, d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, une poubelle ou un sac correspond au plus élevé des montants suivants :
16 $;
9 $ par minute que dure ce service d’enlèvement.